Mentions légales
- Modifications des conditions générales d’utilisation
L’association Handikraft se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.
2. Propriété et propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site notamment les études, documents, photographies, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les » Contenus « ), sont la propriété de l’association Handikraft, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, les marques et logos Handikraft et les autres marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de l’association Handikraft ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.
3. Protection des données personnelles
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). L’association Handikraft protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par L’association Handikraft. La collecte de ces données a pour finalités principales de permettre à L’association Handikraft de fournir aux Utilisateurs des informations complètes, avec notamment la désignation d’un contact référent, ainsi qu’un maximum de visibilité à propos des informations du type évènements, spots, clubs/associations. Mais également afin d’identifier les Utilisateurs, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de L’association Handikraft, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatique du Site.
L’association Handikraft est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de L’association Handikraft qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. L’association Handikraft s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.
4. Informations nominatives
Pour l’ensemble du site www.handikraft.org et en application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par L’association Handikraft. L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par L’association Handikraf lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse où il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à L’association Handikraft ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à L’association Handikraft comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de L’association Handikraft pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :
– Par e-mail : contact@handikraft.org.
– Par courrier postal : Association Handikraft, 11 Cité de la Têt, 66210 La cabanasse, France
– Par téléphone : +33 (0)6 88 99 20 35
Liens
Le site L’association Handikraft propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de l’association L’association Handikraft. L’équipe de l’association L’association Handikraft n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
5. Responsabilité et garanties
Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site www.handikraft.org dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionné ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. L’association Handikraft, ne saurait être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à L’association Handikraft et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée ci-dessus. Le Site Vous fournit des informations sur L’association Handikraft. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. L’association Handikraft ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de L’association Handikraft, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à L’association Handikraft et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. L’association Handikraft ne garantit pas que le Site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas L’association Handikraft ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par L’association Handikraft ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de L’association Handikraft.
6. Crédits photos
Toute utilisation ou reproduction des images est interdite.
7. Tribunal compétent
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Perpignan
_
Création du site : La Bonne Com
Logo de l’Association : (Tous droits réservés)
Association contact@handikraft.org
L’Association Handikraft à but non lucratif sous couvert de la Loi 1901
SIRET n° 521 762 534 00019. Sous-préfecture de Prades
Siège social :
11 Cité de la Têt
66210 La Cabanasse
Tél. : 06 88 99 20 35
E-mail : contact@handikraft.org
Hébergeur
OVH