Mentions Légales

Mentions légales

  1. Modifications des conditions générales d’utilisation

L’association Handikraft se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

2. Propriété et propriété intellectuelle

Les contenus de ce Site notamment les études, documents, photographies, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les  » Contenus « ), sont la propriété de l’association Handikraft, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, les marques et logos Handikraft et les autres marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de l’association Handikraft ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

3. Protection des données personnelles

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). L’association Handikraft protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par L’association Handikraft. La collecte de ces données a pour finalités principales de permettre à L’association Handikraft de fournir aux Utilisateurs des informations complètes, avec notamment la désignation d’un contact référent, ainsi qu’un maximum de visibilité à propos des informations du type évènements, spots, clubs/associations. Mais également afin d’identifier les Utilisateurs, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de L’association Handikraft, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatique du Site.
L’association Handikraft est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de L’association Handikraft qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. L’association Handikraft s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

4. Informations nominatives

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– Par courrier postal : Association Handikraft, 11 Cité de la Têt, 66210 La cabanasse, France
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Liens
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5. Responsabilité et garanties

Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site www.handikraft.org  dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionné  ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. L’association Handikraft, ne saurait être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à L’association Handikraft et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée ci-dessus. Le Site Vous fournit des informations sur L’association Handikraft. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. L’association Handikraft ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de L’association Handikraft, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à L’association Handikraft et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. L’association Handikraft ne garantit pas que le Site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas L’association Handikraft ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par L’association Handikraft ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de L’association Handikraft.

 6. Crédits photos

Toute utilisation ou reproduction des images est interdite.

7. Tribunal compétent

Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Perpignan

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